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Cours n°1 : Réglementation Nationale du Transport de Personnes à Titre Onéreux

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À propos du cours

Comprendre le cadre légal général qui régit tous les transports publics particuliers — taxi, VTC, LOTI — pour savoir exactement où vous vous situez, quelles règles s’appliquent à vous et quelles sont les sanctions en cas d’infraction.

Contenu du cours

Leçon 10.1 Les Grandes Familles du Transport Public Particulier : Taxi, VTC, LOTI, Moto-taxi — qui fait quoi ?
1 / Le Transport Public Particulier (TPP) regroupe plusieurs catégories aux droits très différents. Connaître ces distinctions vous évite de commettre des infractions et vous permet de répondre précisément aux questions de l'examinateur ou d'un agent de contrôle.

  • Les Grandes Familles du Transport Public Particulier

Leçon 10.2 La Loi Thévenoud et ses Évolutions : Le texte fondateur qui régit la coexistence taxi/VTC
1 / Deux textes législatifs structurent votre activité. Les connaître vous permet de comprendre pourquoi certaines règles existent et comment elles ont évolué — une connaissance valorisée à l'examen et face à tout contrôle.

Leçon 10.3 Le Régime Social des Indépendants : SSI, SASU assimilé-salarié, CFE et déclarations
1 / Votre régime social détermine votre protection en cas de maladie, de retraite et d'accident. Le comprendre vous évite des surprises désagréables et vous permet de choisir le statut le plus adapté à votre situation.

Leçon 10.4 Les Sanctions en Cas d’Infraction : Amendes, saisies et interdictions professionnelles
1 / Les sanctions pour infraction dans le transport de personnes sont particulièrement sévères. Les connaître, c'est comprendre pourquoi chaque règle existe — et pourquoi aucune n'est négociable.

Notes et avis des étudiants

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